Conditions Générales de Ventes

Les créations présentées sont la propriété de Chat Perché et ne peuvent être copiées, utilisées ou reproduites sans son autorisation.



1 - CHAMP D'APPLICATION :


Ces Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les commandes entre la société Chat Perché, située à La Perelle, 03430 Vieure, France et ses clients de la boutique en ligne www.chatperche.fr

 

2 - PRIX ET DÉLAIS :

- Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.


- Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont définitifs. Si les prix baissent après votre commande, le vendeur ne pourra en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, le vendeur s'engage à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés H.T. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

- Pour plus d'informations concernant les délais de livraison, merci de vous reporter à chaque fiche produit; vous pouvez également nous contacter.

 

 

3 - MODALITÉS DE PAIEMENT :

- Les commandes sont envoyées après encaissement du règlement.

- Les commandes peuvent être réglées par Carte Bancaire, virement bancaire, ou Paypal.

- Pour les commandes passées par virement bancaire : merci de nous faire parvenir le virement dans les 8 jours suivants la date d'achat. Nous nous réservons le droit sans nouvelle de votre part sous 8 jours, d'annuler la commande sans préavis.

- La société Chat Perché n'accepte pas les envois en contre-remboursement, ni les paiements en différés.

Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle n'est pas réglée en totalité.

 

 

4 - LIVRAISONS :

PORTES-GAMELLES, ET ACCESSOIRES

- livrables en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne.

- Expédiés en  colissimo suivi, remis sans signature. Les délais d'expédition sont définis sur chaque fiche produit.

- Ou au choix,  expédiés en relais-colis, remis avec signature au point relais choisi.

Attention : vous bénéficiez d'un délai de 8 jours pour récupérer votre colis au point relais choisi. Passé ce délai, le colis est renvoyé à l'expéditeur. Pour toute ré-expédition la société Chat Perché vous demandera des frais de livraison supplémentaires.

ARBRES A CHATS

- Livrables en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche et Portugal.

- Nous ne livrons pas en Suisse, il est toutefois possible de récupérer les commandes en agence en France à St Felix (74540) ou Dannemarie sur Crête (25410). Merci de nous contacter pour plus d'informations.

- Les arbres à chats sont expédiés uniquement par transporteur avec remise contre signature (livraisons assurées par notre partenaire logistique DPD). Les délais d'expédition sont définis sur chaque fiche produit.

IMPORTANT : À réception de votre commande, vous devez vérifier l'état général du colis : si celui si est abîmé, vous devez REFUSER la livraison, et indiquer le motif de votre refus sur le bon de livraison en listant des avaries.

Attention : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures.
Merci également de prévenir Chat Perché rapidement.

Si cette procédure n’est pas suivie et complète, ni le transporteur ni l’expéditeur ne pourront prendre en charge le litige : aucune réclamation ou retour ne pourra être accepté .

Par la signature du bon de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état.

En cas d'absence lors de la livraison un avis de passage vous sera délivré. Veuillez prendre contact avec l’agence concernée (le numéro de téléphone se trouve sur l’avis de passage) pour planifier une seconde livraison, ou un retrait en agence, selon votre préférence. Les colis seront à votre disposition dès le lendemain de l’avis de passage, pendant 10 jours ouvrables. Passé ce délai, ils seront retournés par sécurité à l’expéditeur. Merci donc de vous organiser au mieux pour le bon déroulement de votre livraison.

Pour tout colis retourné à cause de votre absence, d’un non retrait au bureau de poste/quais transporteur ou d’une erreur de l’adresse communiquée, les frais supplémentaires de réexpédition seront à votre charge.

Les retards éventuels de La Poste ou du transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


5 - DROITS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION :

- L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat.

La période de rétractation débute à partir du jour de livraison du produit.

- Les retours devront être réalisés au frais de l'acheteur, dans l'emballage d'origine, et en bon état. L'acheteur prendra également en charge l'organisation du retour. Il s'engage à utiliser le même type d'acheminement pour le retour du produit : voie postale (colissimo) pour les griffoirs et portes-gamelles; transporteur pour les arbres à chats.

Tarifs des retours pour les griffoirs et portes-gamelles : tarifs colissimo de La Poste.

Tarifs des retours pour les arbres à chats : environ 50 euros selon le département d'expédition.

La société Chat Perché s'engage à rembourser l'acheteur sous un délai de 14 jours après réception du retour (prix de l'objet + frais d'expédition de départ) sous réserve que la marchandise ait été retournée en bon état, et qu'aucun élément ne soit manquant.

La société Chat Perché se réserve le droit de facturer tout élément abimé ou manquant lors du retour du colis.

Passé ce délai de 14 jours, aucun retour, réclamation ou remboursement ne sera accepté.

- EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION :

- Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.